Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (abayas, voiles et accessoires pour voile) conclues entre By Sāf et toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle (« le Client ») via le site bysaf.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Identification du vendeur

By Sāf, entreprise individuelle, Mme Safia REBATI, SIRET 88466277600019, 99 avenue de Paris, 27200 Vernon, e-mail : contact@bysaf.fr, téléphone : 0787100760. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, composition, tailles, entretien) sont présentées sur sa fiche. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et les broderies le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon l'écran utilisé ou la lumière. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter le guide des tailles avant de commander.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. By Sāf peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, vérifie le contenu et le prix total, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. La commande est ferme à ce moment-là. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. By Sāf se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'indisponibilité du produit. Le Client en est alors informé et remboursé de toute somme déjà versée.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay et Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments; By Sāf n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 : Livraison

Zone desservie : France métropolitaine.
Délai de préparation : 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison en point relais : 4,50 € jusqu'à 1 kg, 5,99 € de 1 à 2 kg, 7,99 € de 2 à 3 kg, 12,99 € au-delà de 3kg. Offerte dès 120 € d'achat.
Livraison à domicile : 7,99 € jusqu'à 1 kg, 12,99 € au-delà.

Le détail figure dans notre politique d'expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le Client peut contacter By Sāf à contact@bysaf.fr. Si le produit n'est pas livré dans le délai prévu et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable, résilier la commande et être remboursé. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de colis endommagé. Les risques sont transférés au Client à la livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Comment faire : le Client peut exercer son droit de rétractation de trois façons :

En ligne, via la fonction de rétractation, accessible pendant toute la durée du délai de rétractation : par le lien « Rétractation » situé en bas de chaque page du site (rubrique Mentions légales), dans l'e-mail de confirmation de commande, ou directement dans l'espace client, rubrique « Commandes » (https://shopify.com/108046614868/account/orders). Le Client y sélectionne la commande concernée, renseigne ou confirme son nom, les articles concernés et l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l'accusé de réception, puis valide sa demande à l'aide du bouton de confirmation. By Sāf lui adresse sans délai, par e-mail, un accusé de réception reprenant le contenu de sa demande ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
par e-mail à contact@bysaf.fr, en indiquant le numéro de commande et les articles concernés ;
ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Retour des produits : le Client renvoie les articles dans un délai de 14 jours suivant sa notification, à l'adresse suivante : 99 avenue de Paris, 27200 Vernon. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage. Une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature et le bon fonctionnement du produit pourra être déduite du remboursement.

Remboursement : By Sāf rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de sa décision de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles retournés ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, ni aux biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation :
« À l'attention de By Sāf : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous.

Commande n° [ ] passée le [ ] et reçue le [ ].

Nom du Client : [ ].

Adresse du Client : [ ].

Date : [ ]. »

Article 9 : Échanges

Le Client peut demander l'échange d'une taille dans un délai de 14 jours, sous réserve de disponibilité et selon les mêmes conditions d'état que pour les retours. Frais de réexpédition : à la charge du Client.

Article 10 : Garanties légales

By Sāf est tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant ce délai. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client peut aussi agir au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 11 : Entretien des produits

Les consignes d'entretien figurent sur l'étiquette et la fiche produit. Un dommage résultant du non-respect de ces consignes ne relève pas de la garantie.

Article 12 : Responsabilité

By Sāf n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une mauvaise utilisation du site ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits légaux du Client.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, vidéos, visuels, logo, nom « By Sāf ») sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 : Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes, à la livraison et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@bysaf.fr.